Dernière mise à jour : [date]
La présente politique de confidentialité décrit comment [Raison sociale], SIRET [SIRET] (ci-après « nous »), traite les données à caractère personnel collectées via le site easy-automation et le portail client associé.
[Raison sociale]
[Adresse du siège]
Contact : [Adresse e-mail de contact RGPD]
Via le formulaire public de demande — la description de votre besoin (champ obligatoire), des informations facultatives sur la fréquence/le temps consacré/la catégorie/le budget, votre e-mail professionnel (obligatoire), votre téléphone (facultatif), et un fichier d'exemple facultatif (PDF/XLSX/CSV, jusqu'à 5 Mo).
Via le portail client — nom, e-mail, téléphone (le cas échéant), données techniques de connexion (IP, user-agent, horodatage de session) nécessaires à l'authentification, et les documents professionnels transmis pour traitement par nos automatisations (formulaires ACORD, données de police, données de sinistre) ainsi que le contenu structuré qui en est extrait.
Nous ne collectons pas de données que vous ne nous fournissez pas directement — pas de profilage publicitaire tiers, pas de vente de données.
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande soumise via le formulaire public | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Créer et gérer votre compte sur le portail client | Exécution du contrat de services (art. 6.1.b) |
| Authentification et sécurité du compte | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Traitement automatisé des documents transmis (OCR, extraction) | Exécution du contrat de services (art. 6.1.b) |
| Vérification par code à usage unique, le cas échéant | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, strictement pour les besoins du service :
| Destinataire | Rôle |
|---|---|
| Mistral AI | OCR et extraction/classification du contenu par modèle de langage |
| Twilio Inc. | Envoi de codes de vérification par SMS, le cas échéant |
| Resend | Envoi de communications transactionnelles par e-mail |
| Render Services, Inc. | Hébergement de l'infrastructure applicative |
Mistral AI est une société française dont le service utilisé héberge et traite les données au sein de l'Union européenne — le traitement par IA des documents ne constitue donc pas un transfert de données hors UE.
À la date de rédaction de cette politique, aucune procédure technique automatisée de suppression après un délai déterminé n'est encore mise en œuvre sur nos systèmes pour les demandes soumises via le formulaire public. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées sur demande. Pour les données de compte et les documents traités dans le cadre d'un contrat de services actif : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales.
Les données de chaque client sont cloisonnées logiquement par organisation (isolation multi-tenant au niveau de la base de données). L'accès aux données est limité au personnel et aux systèmes ayant besoin d'y accéder pour exécuter le service.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, et portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [Adresse e-mail de contact RGPD]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie technique confirmant l'envoi de votre demande via le formulaire public, et, si vous êtes connecté au portail client, un cookie de session d'authentification. Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire, ou de suivi tiers n'est déposé — aucun consentement n'est donc requis pour ces cookies, conformément aux recommandations de la CNIL sur les cookies strictement nécessaires.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou nos obligations légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.